Conditions Générales

Dernière mise à jour: 16/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de orvalexiumetra. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreigne ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

Il est interdit d'utiliser notre site:

3. Services d'audit

orvalexiumetra fournit des services d'audit financier, opérationnel et de conformité. Les termes spécifiques relatifs à ces services seront définis dans un contrat distinct entre orvalexiumetra et le client.

Notre site web fournit des informations générales sur nos services. Toute demande soumise via notre formulaire en ligne ne constitue pas un contrat d'engagement pour nos services d'audit.

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Nous déclinons toute responsabilité pour toute action entreprise sur la base des informations figurant sur notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de orvalexiumetra ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

La reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission de tout contenu de ce site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, orvalexiumetra décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

orvalexiumetra
7289 Rue des Finances, Montréal, QC, H2X 3A7
+1 (438) 791-6203
contact@orvalexiumetra.com